La présente politique de protection des Données à caractère personnel énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles INCUB’ETHIC traite vos Données à caractère personnel.
INCUB’ETHIC a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Eric ALLMANG – contact@incubethic.fr – Tel : + 33 (0)1 34 12 24 30.
La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur le site Internet édité par INCUB’ETHIC ainsi que dans le cadre de vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec INCUB’ETHIC. Les Données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.
1 – QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec INCUB’ETHIC et de la finalité de cette interaction, INCUB’ETHIC est susceptible de collecter les Données suivantes :
- Données relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone.
- Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
2 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec INCUB’ETHIC, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.
2.2. INCUB’ETHIC collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, ou encore que vous vous adressez à INCUB’ETHIC (par exemple en lui adressant un courrier électronique).
2.3. INCUB’ETHIC collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. INCUB’ETHIC collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.
2.4. Lorsque vous communiquez des Données à INCUB’ETHIC, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.
3 – POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par INCUB’ETHIC pour les diverses finalités ci-après décrites dans le cadre de votre utilisation du site dont l’organisation lui a été confiée. Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter, et organiser votre visite pendant le concours que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour vous adresser des informations et actualités sur notre concours, analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser et optimiser votre expérience sur notre Site en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité du Site, réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité de nos campagnes de prospection.
4 – A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?
4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de INCUB’ETHIC. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de INCUB’ETHIC dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités du Groupe auquel INCUB’ETHIC appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.
4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, INCUB’ETHIC est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
5 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
INCUB’ETHIC prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
6 – QUELS SONT VOS DROITS ?
6.1. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux Données, de rectification et de suppression des Données vous concernant ainsi que vous opposer au traitement desdites Données. Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par INCUB’ETHIC pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par INCUB’ETHIC sous réserve de son consentement spécifique.
Lorsqu’ils sont applicables, vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ainsi que d’un droit à la portabilité desdites Données, uniquement et seulement dans les conditions strictement définies par la réglementation applicable.
6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant INCUB’ETHIC, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : INCUB’ETHIC SAS, 21 rue Georges Méliès Bâtiment E1, 95240 Cormeilles en Parisis – France ou contact@incubethic.fr.
Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à INCUB’ETHIC.
7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
7.1. INCUB’ETHIC conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles INCUB’ETHIC est soumis ou supprimées.
7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par INCUB’ETHIC sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
8 – TRANSFERT DES DONNÉES
Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique peut nécessiter que vos Données soient transférées et/ou transmises et/ou stockées hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, une information spécifique vous sera délivrée par INCUB’ETHIC.
9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Toute modification par INCUB’ETHIC de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
9.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
9.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.